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Nouvel audit énergetique

Publié le 24/03/2023

Plusieurs fois repoussée, l'application de l'audit énergétique prendra effet à compter du 1er Avril 2023 pour les ventes immobilières de logements dont le DPE sera classé en F ou G.

Concrétement qu'est ce que cela implique? 

Lors de la vente d'un bien invidivuel ou appartenant à un seul propriétaire (c'est le cas par exemple d'un immeuble divisé en appartements pour la location mais appartenant à une seule personne), le vendeur a l'obligation d'effectuer un diagnostic de performances énergétiques, dit DPE, cette obligation s'applique à toute vente immobilière.

En revanche si ce diagnostic de performances énergétiques classe le logement en F ou en G, le propriétaire sera alors amené à faire réaliser un audit énergétique qui permettra de mettre en lumière les travaux à réaliser, une estimation du coût ainsi que celle des économies moyennes réalisées. L'audit énergétique sera réalisé par un diagnostiqueur certifié ( la certification pour le DPE n'est pas la même que pour l'audit). Le document proposera alors plusieurs options de travaux.

Ce document sera valable 5 ans (contre 10 pour le DPE). Cet audit devra être remis à l'acheteur au plus tard lors de la signature du compromis de vente. En effet, le délai de rétractation ne pourra débuter avant la remise de l'audit énergétique accompagné du dossier de diagnostics.

Les autres classes énergétiques seront elles aussi concernées progressivement (2025 pour la classe E, 2034 pour la classe D).

Le cas particulier des DPE vierges: ce cas de figure ne pourra plus arriver sur les nouveaux DPE mais le cas de figure peut se présenter un sur DPE qui est dans sa durée de validité de 10 ans. Les DPE réalisés avant le 30 Juin 2021 seront valables jusqu'au 31 Décembre 2024.

Pour toutes informations complémentaire, contactez nous! 03.22.60.42.26 stvalery@lamyimmobilier.com - lecrotoy@lamyimmobilier.com

 

 

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